Politique de confidentialité

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Documents légaux

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026 · 15 min de lecture

La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du site https://memarapartners.com ainsi que les personnes entrant en contact avec Memara Partners de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »).

Elle s’applique notamment aux personnes qui :

visitent le site internet ;
remplissent le formulaire de contact du site ;
remplissent un formulaire publicitaire proposé par Memara Partners sur Facebook,Instagram ou autre plateforme équivalente;
demandent à être rappelées, notamment pour un bilan patrimonial ;
prennent rendez-vous avec le cabinet ;
échangent avec le cabinet par téléphone, email ou tout autre moyen de communication ;
sont clientes ou prospects du cabinet.

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel est :

Dénomination : Memara Partners
Forme juridique : société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Siège social : 7 rue de la Parfumerie, 92600 Asnières-sur-Seine, France
SIREN : 981 708 381
SIRET (siège) : 981 708 381 00018
RCS : Nanterre 981 708 381
TVA intracommunautaire : FR00981708381
Email : contact@memarapartners.com
Téléphone : +33 666 800 144

Memara Partners est immatriculée à l’ORIAS sous le n° 24001601 (www.orias.fr) en qualité de conseiller en investissements financiers, adhérent de La Compagnie CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), et de courtier en assurance, adhérent de la CNCEF Assurance, association agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Memara Partners n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez écrire à :

Courrier : Memara Partners – Données personnelles, 7 rue de la Parfumerie, 92600 Asnières-sur-Seine
Email : contact@memarapartners.com

2. Données personnelles collectées

Le cabinet ne collecte que les données pertinentes et nécessaires au regard de la finalité poursuivie. Les données collectées diffèrent selon l’étape de votre relation avec le cabinet.

2.1 Lors d’une demande de contact via le site

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, le cabinet collecte les informations que vous y saisissez : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message.

Ce formulaire est protégé contre les envois automatisés par des dispositifs propres au site (champ invisible, délai minimal avant envoi, limitation du nombre d’envois). Pour limiter les envois abusifs, une empreinte pseudonymisée de votre adresse IP est conservée 24 heures ; aucun service tiers n’intervient dans cette protection.

2.2 Lors d’une demande de bilan via un formulaire publicitaire Meta par exemple

Les données collectées à cette étape sont décrites à la section 3.

2.3 Lors du rappel et du bilan patrimonial

Lorsque vous avez demandé un bilan patrimonial, un conseiller du cabinet vous rappelle au sujet de votre demande. Au cours de cet échange, et uniquement si vous choisissez de les communiquer, peuvent être recueillies des informations utiles à l’analyse de votre situation :

votre situation familiale et professionnelle ;
vos objectifs et votre horizon de placement ;
des éléments sur votre patrimoine, vos revenus et votre imposition ;
vos contrats d’épargne, d’assurance-vie ou de retraite existants.

Ces informations servent à établir la synthèse écrite du bilan qui vous est remise.

2.4 Lorsque vous devenez client

Si vous confiez une mission au cabinet, des données complémentaires sont collectées pour respecter les obligations réglementaires d’un conseiller en investissements financiers et d’un courtier en assurance :

données d’identification et justificatifs (pièce d’identité, justificatif de domicile) ;
situation familiale, professionnelle et fiscale ;
situation financière et patrimoniale (revenus, charges, actifs, passifs) ;
objectifs d’investissement, horizon, connaissances et expérience en matière financière, tolérance au risque et préférences en matière de durabilité ;
exigences et besoins en matière d’assurance ;
informations requises au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (origine des fonds, statut de personne politiquement exposée, etc.) ;
documents contractuels (lettre de mission, rapports d’adéquation, documents de souscription).

Le cabinet ne demande pas de données dites « sensibles » au sens de l’article 9 du RGPD (santé, opinions, etc.), sauf lorsqu’elles sont strictement nécessaires à la souscription d’un contrat d’assurance que vous sollicitez.

2.5 Données relatives aux rendez-vous et aux échanges

Peuvent également être traitées : la date, l’heure et l’objet de vos rendez-vous, ainsi que l’historique de vos échanges avec le cabinet, nécessaires au suivi de votre demande.

2.6 Données techniques et de navigation

Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées, notamment l’adresse IP, le type de navigateur et de terminal, les pages consultées et la date et l’heure de connexion. Certaines de ces données ne sont collectées qu’avec votre consentement (voir section 15).

3. Données collectées via les publicités Meta (Facebook et Instagram)

Le cabinet diffuse des publicités sur Facebook et Instagram, services de Meta Platforms Ireland Limited, afin de présenter son offre de bilan patrimonial. Ces publicités renvoient vers un formulaire de génération de prospects (« Lead Ads ») hébergé par Meta, qui s’ouvre directement dans Facebook ou Instagram.

Lorsque vous remplissez ce formulaire, le cabinet reçoit les informations suivantes :

le thème de votre demande (par exemple fiscalité, retraite, placement ou assurance-vie) ;
votre projet prioritaire et votre horizon ;
votre nom et votre prénom ;
votre numéro de téléphone ;
votre adresse email

Certains champs peuvent être pré-remplis par Meta à partir des informations de votre compte ; vous pouvez les modifier avant l’envoi. Le formulaire ne demande pas vos revenus.

Ces informations sont transmises au cabinet uniquement pour donner suite à votre demande : vous rappeler au sujet du bilan demandé et, si vous le souhaitez, organiser ce bilan. La preuve de votre demande (date, heure et contenu du formulaire) est également conservée (voir section 11).

Le choix des personnes à qui les publicités sont présentées est opéré par Meta, à partir des critères de ciblage définis par le cabinet (notamment l’âge et la zone géographique) et des données dont Meta dispose, conformément à sa propre politique de confidentialité. Le cabinet ne reçoit aucune donnée sur les personnes qui voient les publicités sans remplir le formulaire, en dehors de statistiques agrégées et anonymes.

4. Meta Pixel et autres technologies publicitaires

À la date de la présente politique, le cabinet n’utilise sur son site ni le Meta Pixel, ni l’API Conversions de Meta, ni d’audiences personnalisées constituées à partir de ses fichiers de contacts.

Si ces technologies venaient à être utilisées, la présente politique serait mise à jour avant leur mise en œuvre, et les traceurs concernés ne seraient activés qu’après recueil de votre consentement.

5. Finalités des traitements

Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes.

Gestion des demandes de contact et de bilan

répondre à une demande formulée via le formulaire de contact du site ;
répondre à une demande formulée via un formulaire publicitaire Meta ;
rappeler une personne qui en a fait la demande, uniquement au sujet de l’objet de sa demande ;
réaliser le bilan patrimonial demandé et en remettre la synthèse écrite.

Gestion des rendez-vous

organiser, confirmer, modifier ou annuler un rendez-vous ;
préparer les échanges avec le prospect ou le client.

Gestion de la relation client et exercice des missions de conseil

établir la lettre de mission, analyser votre situation et vous délivrer un conseil adapté ;
assurer l’intermédiation des contrats d’assurance et des placements que vous souhaitez souscrire ;
assurer le suivi de la relation et conserver l’historique des échanges.

Respect des obligations légales et réglementaires

connaissance du client et évaluation de l’adéquation des conseils (réglementation applicable aux conseillers en investissements financiers et aux distributeurs d’assurance) ;
lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
conservation de la preuve d’une demande de rappel téléphonique ;
obligations comptables et fiscales ;
réponse aux demandes des autorités de contrôle et gestion des réclamations.

Prospection commerciale

adresser des informations sur les services du cabinet, dans les conditions décrites à la section 7.

Sécurité du site et mesure des campagnes

protéger le formulaire de contact contre les envois abusifs (dispositifs de protection propres au site) ;
mesurer les performances des campagnes publicitaires à partir des statistiques agrégées fournies par Meta.

Le cabinet ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d’un traitement automatisé.

6. Bases juridiques des traitements

Traitement	Base juridique (art. 6 RGPD)
Réponse à une demande de contact, rappel, bilan patrimonial et rendez-vous	Mesures précontractuelles prises à votre demande
Exécution de la mission de conseil et intermédiation des contrats	Exécution du contrat (lettre de mission)
Connaissance du client, adéquation des conseils, lutte contre le blanchiment, preuve des demandes de rappel, obligations comptables	Obligation légale
Suivi de la relation prospect et client, gestion des réclamations et des contentieux, sécurité du site et du formulaire (protection contre les envois abusifs)	Intérêt légitime du cabinet
Prospection par email ou par téléphone hors rappel demandé	Consentement, sauf exceptions prévues par la loi (section 7)
Cookies et traceurs non strictement nécessaires	Consentement

Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, le cabinet veille à ce que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur cet intérêt. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

La fourniture des données demandées dans les formulaires est nécessaire pour traiter votre demande : à défaut, le cabinet ne pourra pas y donner suite. Les données exigées par la réglementation (connaissance du client, lutte contre le blanchiment) conditionnent l’entrée en relation.

7. Prospection commerciale

Lorsque vous demandez à être rappelé, le cabinet vous contacte uniquement au sujet de l’objet de votre demande, dans les délais et conditions prévus par les articles L223-1 et suivants du Code de la consommation. Cet appel ne constitue pas une sollicitation non demandée.

En dehors de ce rappel, le cabinet ne vous adresse de prospection commerciale par téléphone, par email ou par SMS qu’avec votre consentement préalable, ou, pour les communications électroniques adressées à un client, lorsqu’elles portent sur des services analogues à ceux déjà fournis par le cabinet, conformément à l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la prospection, gratuitement, en écrivant à contact@memarapartners.com ou en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque message électronique.

8. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de Memara Partners qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Elles ne sont jamais vendues.

Selon les circonstances, elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants.

Prestataires agissant pour le compte du cabinet (sous-traitants)

Meta Platforms Ireland Limited, pour la diffusion des publicités et la mise à disposition des formulaires Lead Ads (voir section 9) ;
Automattic Inc. (service Jetpack), pour l’optimisation et la diffusion des images du site ;
l’agence chargée de la gestion des campagnes publicitaires, lorsqu’elle a accès aux formulaires de contact : We Ynspire

Ces prestataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à leur mission et sont tenus, par contrat, de respecter la confidentialité et la sécurité des données conformément à l’article 28 du RGPD.

Partenaires intervenant dans l’exécution de votre mission (clients uniquement)

les compagnies d’assurance, sociétés de gestion, plateformes et établissements partenaires auprès desquels vous souscrivez un contrat ou un placement par l’intermédiaire du cabinet, qui traitent alors vos données en tant que responsables de traitement distincts ;
l’assureur de responsabilité civile professionnelle du cabinet (Liberty Mutual Insurance Europe SE), en cas de mise en cause de sa responsabilité ;
le médiateur de la consommation (CNPM Médiation Consommation), si vous le saisissez.

Autorités et organismes habilités

l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Tracfin, l’administration fiscale et les autorités judiciaires, lorsque la loi l’exige ;
La Compagnie CIF et la CNCEF Assurance, dans le cadre des contrôles qu’elles réalisent auprès de leurs adhérents.

9. Meta Platforms

Les publicités du cabinet sont diffusées sur Facebook et Instagram, services fournis dans l’Union européenne par Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande.

Le cabinet utilise les services suivants de Meta :

la diffusion de publicités sur Facebook et Instagram ;
les formulaires de génération de prospects (Lead Ads) ;
les statistiques agrégées de performance des campagnes.

Les données que vous saisissez dans un formulaire Lead Ads sont collectées par Meta pour le compte du cabinet, qui en est responsable de traitement. Meta traite par ailleurs, en tant que responsable de traitement, les données liées à votre utilisation de Facebook et d’Instagram, notamment pour sélectionner les publicités qui vous sont présentées. Ces traitements sont régis par la politique de confidentialité de Meta, accessible à l’adresse https://www.facebook.com/privacy/policy, où vous pouvez également exercer vos droits auprès de Meta et gérer vos préférences publicitaires.

10. Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Les données du cabinet sont, en principe, traitées au sein de l’Espace économique européen (EEE) [À CONFIRMER au regard de la localisation de l’hébergeur et de la messagerie].

Certains prestataires identifiés à la section 8 appartiennent à des groupes établis aux États-Unis (Meta, Google, Automattic) et peuvent transférer des données hors de l’EEE, notamment pour des besoins de maintenance, de sécurité ou d’assistance.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par l’une des garanties prévues par les articles 45 et 46 du RGPD, selon le prestataire concerné :

une décision d’adéquation de la Commission européenne, dont la décision du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les entreprises certifiées ;
des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en écrivant au cabinet à l’adresse indiquée à la section 13.

11. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis, le cas échéant, archivées pendant la durée imposée par la loi ou nécessaire à la défense des droits du cabinet. À l’issue de ces durées, elles sont supprimées ou rendues anonymes.

Catégorie de données	Durée de conservation
Prospects (demande de contact, formulaire Meta, bilan non suivi d’une mission)	3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, conformément aux recommandations de la CNIL
Preuve d’une demande de rappel téléphonique	3 ans à compter de la demande
Clients : dossier de la relation et documents de connaissance du client	Durée de la relation, puis 5 ans à compter de sa fin (article L561-12 du Code monétaire et financier)
Clients : lettre de mission, rapports d’adéquation, documents de souscription	Durée de la relation, puis 5 ans, durée de la prescription de droit commun (article 2224 du Code civil)
Pièces comptables (factures)	10 ans à compter de la clôture de l’exercice (article L123-22 du Code de commerce)
Données utilisées pour la prospection	3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne, ou jusqu’à son opposition ou au retrait de son consentement
Liste des personnes ayant exercé leur droit d’opposition	3 ans à compter de l’exercice du droit
Justificatifs d’identité reçus lors d’une demande d’exercice de droits	Durée de traitement de la demande, puis 1 an
Empreinte pseudonymisée de l’adresse IP, utilisée pour limiter les envois abusifs du formulaire	24 heures
Cookies et traceurs soumis au consentement, et choix exprimés	13 mois au maximum pour les traceurs ; 6 mois pour le choix exprimé dans le bandeau

12. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles.

Droit d’accès : savoir si des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD, sous réserve des données que le cabinet doit conserver au titre d’une obligation légale.
Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de l’utilisation de vos données dans certaines circonstances.
Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime du cabinet, pour des raisons tenant à votre situation particulière, et vous opposer à tout moment, sans motif, à la prospection commerciale.
Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies, dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat.
Retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Directives post-mortem : définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

13. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter :

Par courrier : Memara Partners – Données personnelles, 7 rue de la Parfumerie, 92600 Asnières-sur-Seine
Par email : contact@memarapartners.com

Votre demande doit permettre au cabinet de vous identifier et de comprendre son objet. En cas de doute raisonnable sur votre identité, le cabinet peut vous demander des informations complémentaires, afin d’éviter toute communication de données à une personne non autorisée.

Le cabinet vous répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes alors informé dans le premier mois. L’exercice de vos droits est gratuit.

Pour les données que Meta traite en tant que responsable de traitement (section 9), vous pouvez également exercer vos droits directement auprès de Meta.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté le cabinet, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles :

Par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

15. Cookies et autres traceurs

Lors de votre visite sur https://memarapartners.com, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies et autres traceurs non strictement nécessaires. Refuser est aussi simple qu’accepter, et ce refus n’empêche pas l’utilisation du site.

Le site utilise les catégories de traceurs suivantes :

Service	Finalité	Éditeur
Cookies techniques du site (WordPress, mémorisation de votre choix sur les cookies, préférences de l’outil d’accessibilité)	Fonctionnement du site et mémorisation de vos préférences	Memara Partners
Polices Google Fonts	Affichage des polices du site, si elles sont chargées depuis les serveurs de Google (transmission de l’adresse IP)	Google Ireland Limited

À la date de la présente politique, le site n’utilise ni outil de mesure d’audience, ni traceur publicitaire (notamment Meta Pixel). Si de tels outils étaient ajoutés, ils ne seraient activés qu’après votre consentement et la présente politique serait mise à jour.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

16. Sécurité des données

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, compte tenu de la nature des données patrimoniales et financières qu’il traite :

accès aux données réservé aux personnes habilitées, protégé par des identifiants personnels ;
chiffrement des échanges avec le site (protocole HTTPS) ;
obligation de confidentialité de chaque personne ayant accès aux données ;
sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes et encadrement contractuel de leurs interventions ;

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, le cabinet en informe la CNIL dans les conditions prévues par l’article 33 du RGPD et, si ce risque est élevé, vous en informe dans les meilleurs délais.